Pierre-Emmanuel MOYSE

professeur de droit à McGill, Montréal / travaille sur l’alimentation, l’IS, les ICC
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Le droit au respect de la vie privée : les défis digitaux, une perspective de droit comparé – Canada

Pierre-Emmanuel Moyse
Document Parlement européen, 2018
https://poseidon01.ssrn.com/

La propriété ubiquitaire du fichier numérique (The Ubiquitous Property of Digital Files)

Pierre-Emmanuel Moyse
Revue de droit d’Ottawa, Vol. 48, No. 1, 2016
https://rdo-olr.org/wp-content/uploads/2018/03/olr_48-1_07_moyse_fichier_numerique_final_0.pdf

Distribution des intangibles. La propriété intellectuelle dans le commerce des nouveaux biens

Pierre-Emmanuel Moyse (dir.)
Montréal, Thémis, coll. Concurrence et innovation, 2014, t. 2
https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2014-v55-n4-cd01640/1027855ar.pdf

L’abus de droit : l’anténorme — Partie 1 et 2

Pierre-Emmanuel Moyse
McGill Law Journal Vol.57, numéro 4, june 2012, p. 645-1029 et Vol.58, numéro 1, sept. 2012, p. 1-241
https://www.erudit.org/fr/revues/mlj/2012-v57-n4-mlj0351/1013033ar/
https://www.erudit.org/fr/revues/mlj/2012-v58-n1-mlj0390/1013385ar/